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Conditions générales de site web

Ce site web est détenu et exploité par Artstudio Anita Fleerackers.

Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions en nous écrivant ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante :

Coordonnées de la personne à contacter :
Adresse : Hemeldonk 9, B-2275 Gierle, Belgique
Mob. : +32 (0) 485 03 03 29
Courriel :

En accédant et en utilisant le site Web, vous acceptez expressément les conditions suivantes.

1. Introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions relatives à nos œuvres d’art, produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires liés à votre relation avec nous ou aux œuvres d’art, produits ou services que vous recevez de notre part. Si des dispositions des contrats complémentaires sont en contradiction avec des dispositions des présentes conditions, les dispositions de ces contrats complémentaires prévalent et l’emportent.

2. Liaison

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant d’une autre manière, vous acceptez par la présente d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation de ces conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander votre accord explicite.

3. Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un courrier électronique, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique soient conformes à toutes les exigences légales, y compris, mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

4. Droits de propriété intellectuelle

Les données, informations et autres sources affichées ou accessibles sur ce site web, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, images, etc. sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à Artstudio Anita Fleerackers ou à des tiers habilités.

4.1 Tous droits réservés

Sauf si le contenu spécifique en dispose autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé au titre des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne devez pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique, modifier, désosser, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, échanger ou commercialiser les ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit sans notre consentement écrit préalable, sauf et uniquement dans la mesure où des dispositions de droit impératif (telles que le droit de citation) en disposent autrement.

5. Bulletin d’information

Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre bulletin d’information sous forme électronique à d’autres personnes susceptibles d’être intéressées par notre site web.

6. Biens appartenant à des tiers

Notre site web peut contenir des hyperliens ou d’autres références à des sites web d’autres parties, ou s’y référer indirectement. L’affichage de liens vers ces sites ou pages n’implique en aucun cas une approbation implicite de leur contenu. Nous ne contrôlons pas et n’examinons pas le contenu des sites web de tiers liés à ce site. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Nous ne partageons ni n’approuvons nécessairement les opinions ou le matériel figurant sur ces sites web. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout service tiers connexe. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, de quelque manière que ce soit, résultant de votre divulgation à des tiers d’informations personnelles. Artstudio Anita Fleerackers déclare expressément qu’elle n’a aucun contrôle sur le contenu ou d’autres caractéristiques de ces sites Et qu’elle ne peut en aucun cas être tenue responsable de son contenu ou de ses caractéristiques ou de toute autre forme de dommage causé par leur utilisation.

7. Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins auxquelles il est destiné et dans les limites autorisées par les présentes conditions, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, par les lois et réglementations applicables et par les pratiques en ligne généralement acceptées et les lignes directrices du secteur. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout matériel consistant en (ou lié à) un logiciel informatique malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour des activités de marketing direct ; ou vous engager dans des activités de collecte de données systématiques ou automatisées sur ou en relation avec notre site web.Il vous est strictement interdit de vous engager dans toute activité qui cause ou peut causer des dommages au site web ou qui interfère avec le fonctionnement, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.

8. Soumettre des idées

Ne soumettez pas d’idées, d’inventions, de travaux d’auteur ou d’autres informations pouvant être considérées comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaitez nous présenter, à moins que nous n’ayons préalablement signé un accord de propriété intellectuelle ou un accord de confidentialité. Si vous nous le divulguez sans cet accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu dans tout média existant ou futur.

9. Cessation de l’utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion et à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès au site web ou à tout service y afférent. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou de votre utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’avez droit à aucune indemnité ou autre paiement même si certaines fonctionnalités, certains paramètres et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou tenter de contourner ou d’éluder les mesures de restriction d’accès à notre site web.

10. Garanties et responsabilité

Aucune disposition du présent paragraphe ne limite ou n’exclut une garantie implicite en vertu de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :

  • que ce site web ou son contenu répondra à vos besoins ;
  • ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.

L’information sur le site est de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’utilisateur.

Les dispositions suivantes du présent article s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne limitent ni n’excluent notre responsabilité à l’égard de toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages liés à la perte de bénéfices ou de revenus, à la perte ou à la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou à la perte ou à l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par un tiers à la suite de votre accès à notre site web ou de votre utilisation de celui-ci. Sauf dans la mesure où un contrat supplémentaire prévoit expressément le contraire, notre responsabilité maximale à votre égard pour tous les dommages découlant du site web ou des produits et services commercialisés ou vendus par l’intermédiaire du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice imposant la responsabilité (qu’il s’agisse de contrat, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, de délit civil ou autre) est limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter de tels produits ou services ou pour utiliser le site web. Cette limite s’appliquera à l’ensemble de vos réclamations, actions et causes d’action de tout type et de toute nature.

11. Limitation de la responsabilité

Artstudio Anita Fleerackers met tout en œuvre pour que les informations fournies soient complètes, correctes, exactes et mises à jour. Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent se produire dans l’information fournie. Si les informations fournies contiennent des inexactitudes ou si certaines informations sur ou via le site ne seraient pas disponibles, Artstudio Anita Fleerackers fera le plus grand effort pour corriger cela dès que possible.
Toutefois, Artstudio Anita Fleerackers ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations contenues dans ce site.
Si vous constatez des inexactitudes dans les informations mises à disposition sur le site, veuillez contacter l’administrateur du site.

Le contenu du site (y compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans préavis ni notification. Artstudio Anita Fleerackers ne donne aucune garantie du bon fonctionnement du site et ne peut en aucune façon être tenu responsable de la mauvaise exploitation ou temporaire (dans)disponibilité du site ou pour toute forme de dommages, directs ou indirects, qui résulterait de l’accès ou l’utilisation du site.
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SCA Webdesign s’efforce de faire en sorte que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, précises et actualisées. Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent se produire dans l’information fournie. Si les informations fournies contenaient des inexactitudes ou si certaines informations sur ou via le site étaient indisponibles, SCA Webdesign mettra tout en œuvre pour y remédier dans les plus brefs délais.
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Le contenu du site (y compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans préavis ni notification. SCA Webdesign ne donne aucune garantie quant au bon fonctionnement du site web et ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un dysfonctionnement ou d’une (in)disponibilité temporaire du site web ou de toute forme de dommage, direct ou indirect, qui résulterait de l’accès ou de l’utilisation du site web.
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12. Protection de la vie privée

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’enregistrement. Vous acceptez que les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour. Nous avons élaboré une politique visant à répondre aux préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique en matière de cookies.

13. L’accessibilité

Nous nous engageons à rendre le contenu que nous fournissons accessible aux personnes handicapées. Si vous avez un handicap et que vous ne pouvez pas accéder à une partie de notre site web en raison de ce handicap, veuillez nous en informer en décrivant en détail le problème que vous avez rencontré. Si le problème peut être facilement identifié et résolu à l’aide d’outils et de techniques informatiques standard, nous le résoudrons immédiatement.

14. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique

L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat de produits ou de services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site Web en violation des lois et réglementations belges en matière d’exportation.

15. Transfert

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de vos droits et/ou obligations au titre des présentes conditions à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute prétendue cession contraire à la présente section est nulle et non avenue.

16. Violations des présentes conditions

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions, si vous enfreignez les présentes conditions de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour remédier à l’infraction, y compris suspendre temporairement ou définitivement votre accès au site web, contacter votre fournisseur d’accès à Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web et/ou engager une action en justice contre vous.

17. Force majeure

À l’exception des obligations de paiement en vertu du présent accord, aucun retard, omission ou manquement de l’une ou l’autre partie dans l’exécution ou le respect de l’une de ses obligations en vertu du présent accord ne sera considéré comme une violation des présentes conditions si et aussi longtemps que ce retard, cette omission ou ce manquement résultera d’une cause échappant au contrôle raisonnable de cette partie.

18. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation, de responsabilité, de dommages, de pertes et de dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits relatifs à la protection de la vie privée. Vous nous rembourserez immédiatement nos dommages, pertes, coûts et dépenses liés ou découlant de ces réclamations.

19. Renonciation

Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions des présentes conditions générales et de tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout ou partie d’un accord, ni le droit d’appliquer toute disposition par la suite.

20. Langue

Les présentes conditions générales sont interprétées exclusivement en néerlandais. Tous les avis et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.

21. Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales, ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre politique en matière de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Artstudio Anita Fleerackers en ce qui concerne l’utilisation de ce site web.

22. Mise à jour des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions générales de temps à autre. La date indiquée à la fin des présentes conditions est la date de la dernière révision. Nous vous informerons par écrit de toute modification ou mise à jour, et les conditions générales révisées prendront effet à compter de la date à laquelle nous vous aurons informé de cette modification ou mise à jour. La poursuite de l’utilisation de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation du respect des présentes conditions générales et de votre obligation de s’y conformer. Pour demander une version antérieure de ces conditions, veuillez nous contacter.

23. Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tous les litiges relatifs aux présentes conditions générales relèvent de la compétence des tribunaux de l’arrondissement de Turnhout, Belgique. Si une partie ou une disposition des présentes conditions est jugée invalide et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité en vertu du droit applicable, cette partie ou cette disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans toute la mesure du possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions. Les autres dispositions ne sont pas affectées.

Les termes et conditions du site web ont été mis à jour pour la dernière fois le 4 juillet 2022.

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