{"id":348,"date":"2023-07-25T14:40:51","date_gmt":"2023-07-25T12:40:51","guid":{"rendered":"https:\/\/galerie.anitafleerackers.be\/conditions-generales-dutilisation-du-site-web\/"},"modified":"2024-01-31T17:44:00","modified_gmt":"2024-01-31T16:44:00","slug":"conditions-generales-de-site-web","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/galerie.anitafleerackers.be\/fr\/conditions-generales-de-site-web\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de site web"},"content":{"rendered":"\n
<\/div>\n\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de site web<\/h2>\n\n

Ce site web est d\u00e9tenu et exploit\u00e9 par Artstudio Anita Fleerackers.<\/p>\n\n

Vous pouvez nous contacter au sujet des pr\u00e9sentes conditions en nous \u00e9crivant ou en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n\n

Coordonn\u00e9es de la personne \u00e0 contacter :Adresse : Hemeldonk 9, B-2275 Gierle, BelgiqueMob. : +32 (0) 485 03 03 29Courriel : af@anitafleerackers.be<\/a><\/p>\n\n

En acc\u00e9dant et en utilisant le site Web, vous acceptez express\u00e9ment les conditions suivantes.<\/p>\n\n

1. Introduction<\/h2>\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 ce site web et aux transactions relatives \u00e0 nos \u0153uvres d’art, produits et services. Vous pouvez \u00eatre li\u00e9 par des contrats suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 votre relation avec nous ou aux \u0153uvres d’art, produits ou services que vous recevez de notre part. Si des dispositions des contrats compl\u00e9mentaires sont en contradiction avec des dispositions des pr\u00e9sentes conditions, les dispositions de ces contrats compl\u00e9mentaires pr\u00e9valent et l’emportent.<\/p>\n\n

2. Liaison<\/h2>\n\n

En vous inscrivant sur ce site, en y acc\u00e9dant ou en l’utilisant d’une autre mani\u00e8re, vous acceptez par la pr\u00e9sente d’\u00eatre li\u00e9 par les conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons \u00e9galement vous demander votre accord explicite.<\/p>\n\n

3. Communication \u00e9lectronique<\/h2>\n\n

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par voie \u00e9lectronique, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie \u00e9lectronique sur notre site web ou en vous envoyant un courrier \u00e9lectronique, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie \u00e9lectronique soient conformes \u00e0 toutes les exigences l\u00e9gales, y compris, mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par \u00e9crit.<\/p>\n\n

4. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h2>\n\n

Les donn\u00e9es, informations et autres sources affich\u00e9es ou accessibles sur ce site web, y compris les marques, logos, dessins, donn\u00e9es, noms de produits ou d’entreprises, textes, images, etc. sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits intellectuels et appartiennent \u00e0 Artstudio Anita Fleerackers ou \u00e0 des tiers habilit\u00e9s.<\/p>\n\n

4.1 Tous droits r\u00e9serv\u00e9s<\/h3>\n\n

Sauf si le contenu sp\u00e9cifique en dispose autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accord\u00e9 au titre des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Cela signifie que vous ne devez pas utiliser, copier, reproduire, ex\u00e9cuter, afficher, distribuer, int\u00e9grer dans un support \u00e9lectronique, modifier, d\u00e9sosser, d\u00e9compiler, transf\u00e9rer, t\u00e9l\u00e9charger, transmettre, mon\u00e9tiser, vendre, \u00e9changer ou commercialiser les ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable, sauf et uniquement dans la mesure o\u00f9 des dispositions de droit imp\u00e9ratif (telles que le droit de citation) en disposent autrement.<\/p>\n\n

5. Bulletin d’information<\/h2>\n\n

Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous pouvez transmettre notre bulletin d’information sous forme \u00e9lectronique \u00e0 d’autres personnes susceptibles d’\u00eatre int\u00e9ress\u00e9es par notre site web.<\/p>\n\n

6. Biens appartenant \u00e0 des tiers<\/h2>\n\n

Notre site web peut contenir des hyperliens ou d’autres r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des sites web d’autres parties, ou s’y r\u00e9f\u00e9rer indirectement. L’affichage de liens vers ces sites ou pages n’implique en aucun cas une approbation implicite de leur contenu. Nous ne contr\u00f4lons pas et n’examinons pas le contenu des sites web de tiers li\u00e9s \u00e0 ce site. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables de ces tiers. Nous ne partageons ni n’approuvons n\u00e9cessairement les opinions ou le mat\u00e9riel figurant sur ces sites web. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialit\u00e9 ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques li\u00e9s \u00e0 l’utilisation de ces sites web et de tout service tiers connexe. Nous n’acceptons aucune responsabilit\u00e9 pour toute perte ou dommage, de quelque mani\u00e8re que ce soit, r\u00e9sultant de votre divulgation \u00e0 des tiers d’informations personnelles. Artstudio Anita Fleerackers d\u00e9clare express\u00e9ment qu\u2019elle n\u2019a aucun contr\u00f4le sur le contenu ou d\u2019autres caract\u00e9ristiques de ces sites Et qu\u2019elle ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable de son contenu ou de ses caract\u00e9ristiques ou de toute autre forme de dommage caus\u00e9 par leur utilisation.<\/p>\n\n

7. Utilisation responsable<\/h2>\n\n

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins auxquelles il est destin\u00e9 et dans les limites autoris\u00e9es par les pr\u00e9sentes conditions, par tout contrat suppl\u00e9mentaire conclu avec nous, par les lois et r\u00e9glementations applicables et par les pratiques en ligne g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es et les lignes directrices du secteur. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout mat\u00e9riel consistant en (ou li\u00e9 \u00e0) un logiciel informatique malveillant ; utiliser les donn\u00e9es collect\u00e9es sur notre site web pour des activit\u00e9s de marketing direct ; ou vous engager dans des activit\u00e9s de collecte de donn\u00e9es syst\u00e9matiques ou automatis\u00e9es sur ou en relation avec notre site web.Il vous est strictement interdit de vous engager dans toute activit\u00e9 qui cause ou peut causer des dommages au site web ou qui interf\u00e8re avec le fonctionnement, la disponibilit\u00e9 ou l’accessibilit\u00e9 du site web.<\/p>\n\n

8. Soumettre des id\u00e9es<\/h2>\n\n

Ne soumettez pas d’id\u00e9es, d’inventions, de travaux d’auteur ou d’autres informations pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme votre propre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que vous souhaitez nous pr\u00e9senter, \u00e0 moins que nous n’ayons pr\u00e9alablement sign\u00e9 un accord de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou un accord de confidentialit\u00e9. Si vous nous le divulguez sans cet accord \u00e9crit, vous nous accordez une licence mondiale, irr\u00e9vocable, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu dans tout m\u00e9dia existant ou futur.<\/p>\n\n

9. Cessation de l’utilisation<\/h2>\n\n

Nous pouvons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion et \u00e0 tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou d\u00e9finitivement, l’acc\u00e8s au site web ou \u00e0 tout service y aff\u00e9rent. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption de votre acc\u00e8s ou de votre utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’avez droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9 ou autre paiement m\u00eame si certaines fonctionnalit\u00e9s, certains param\u00e8tres et\/ou tout contenu auquel vous avez contribu\u00e9 ou sur lequel vous vous \u00eates appuy\u00e9 sont d\u00e9finitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou tenter de contourner ou d’\u00e9luder les mesures de restriction d’acc\u00e8s \u00e0 notre site web.<\/p>\n\n

10. Garanties et responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n

Aucune disposition du pr\u00e9sent paragraphe ne limite ou n’exclut une garantie implicite en vertu de la loi qu’il serait ill\u00e9gal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis \u00ab\u00a0en l’\u00e9tat\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0tels que disponibles\u00a0\u00bb et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous d\u00e9clinons express\u00e9ment toute garantie, expresse ou implicite, quant \u00e0 la disponibilit\u00e9, l’exactitude ou l’exhaustivit\u00e9 du contenu. Nous ne garantissons pas que :<\/p>\n\n